Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile et des services Ambassia (ci-après la « Plateforme »), édités par la société Ambassia. Toute personne qui accède, télécharge ou utilise la Plateforme (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.
L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur refuse tout ou partie de ces conditions, il doit renoncer à utiliser la Plateforme.
Description des services
Ambassia est une plateforme de mise en relation entre des marques (ci-après les « Marques ») et des étudiants (ci-après les « Ambassadeurs »), dont l'objectif est de permettre aux Marques de confier des campagnes d'ambassadeurs à une communauté d'étudiants vérifiés, et aux étudiants d'en tirer une rémunération, des produits gratuits, des expériences et des opportunités de carrière.
La Plateforme propose notamment :
- La publication et la gestion de campagnes par les Marques
- La candidature et la réalisation de missions par les Ambassadeurs
- Un système de rémunération, de niveaux et de récompenses pour les Ambassadeurs
- Un tableau de bord analytique pour les Marques
- Un service de support client et d'accompagnement
Inscription et compte utilisateur
3.1. Conditions d'inscription
L'inscription à la Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures ou mineures de plus de 16 ans avec l'autorisation préalable de leurs représentants légaux. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
3.2. Vérification du statut étudiant
Les Ambassadeurs doivent justifier de leur statut étudiant via une adresse email d'établissement d'enseignement supérieur ou tout autre justificatif jugé recevable par Ambassia. Toute fausse déclaration entraîne la suspension immédiate du compte.
3.3. Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer Ambassia sans délai de toute utilisation non autorisée.
Obligations des utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur, des bonnes mœurs et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- De publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, haineux, pornographiques ou portant atteinte à la vie privée de tiers
- D'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou de porter atteinte à son bon fonctionnement
- De contourner les mécanismes de sécurité, d'acquisition ou de paiement
- De créer plusieurs comptes ou d'usurper l'identité d'un tiers
- De collecter, extraire ou réutiliser les données d'autres Utilisateurs sans leur consentement
- De dénaturer ou de ne pas livrer une campagne acceptée
Rémunération et paiements
Les Ambassadeurs perçoivent une rémunération fixée pour chaque mission validée. Les montants sont affichés clairement avant toute acceptation de mission. Le paiement est effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la mission par la Marque.
Important : les sommes versées aux Ambassadeurs constituent des revenus imposables. Il appartient à chaque Ambassadeur de déclarer ces revenus auprès de l'administration fiscale selon la réglementation en vigueur.
Les Marques règlent leur abonnement mensuel, trimestriel ou annuel par carte bancaire ou prélèvement SEPA. En cas d'échec de paiement, Ambassia se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme après notification.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme — textes, images, logos, marques, graphismes, interface, code source — sont la propriété exclusive d'Ambassia ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Ambassia est interdite.
Les contenus publiés par les Ambassadeurs dans le cadre d'une campagne (photos, vidéos, textes) restent la propriété intellectuelle de leur auteur. L'Ambassadeur concède néanmoins à la Marque et à Ambassia une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ces contenus dans le cadre strict de la campagne concernée.
Responsabilité
Ambassia met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue. La Plateforme pourra faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté d'Ambassia.
Ambassia n'est en aucun cas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, des relations établies entre les Marques et les Ambassadeurs, ni des résultats des campagnes. Ambassia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application, sans motif et sans frais. Les Marques sous abonnement conservent l'accès à la Plateforme jusqu'à l'échéance de leur période en cours.
Ambassia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable sauf en cas de manquement grave justifiant une action immédiate.
Modifications des CGU
Ambassia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par notification dans l'application, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@ambassia.net.