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Trois régimes différents se cumulent, et chacun suffit à bloquer une opération. On nous pose la question régulièrement : voici les textes, ce qu'ils interdisent vraiment, et les trois choses qui restent possibles.
Elles ne se remplacent pas : il faut passer les trois.
| Régime | Ce qu'il bloque |
|---|---|
| La zone protégée — L. 3335-1 CSP | Aucun débit de boissons à consommer sur place ne peut ouvrir à l'intérieur d'un établissement d'enseignement ni à ses abords. Le texte précise que l'intérieur des édifices est compris dans la zone. Les facultés en font partie (Cass. crim., 4 novembre 1971), et depuis la loi du 27 décembre 2019 la protection n'est plus facultative. |
| La protection des mineurs — L. 3342-1 CSP | Vente interdite aux mineurs, et offre à titre gratuit également interdite dans les commerces et lieux publics. 7 500 € d'amende (L. 3353-3). Sur un campus, l'âge n'est pas vérifiable au point de distribution. |
| La loi Évin — L. 3323-2 et L. 3323-4 CSP | La publicité n'est autorisée que sur une liste limitative de supports. Les services en ligne y figurent, sauf ceux apparaissant comme principalement destinés à la jeunesse. Et le message est limité aux qualités objectives du produit, message sanitaire compris. |
Notre valeur tient à l'étudiant qui parle à sa promotion sur ses propres comptes. C'est précisément ce que la loi Évin encadre le plus.
Un débit temporaire autorisé par le maire pour une manifestation exceptionnelle, limité aux boissons du troisième groupe — vin, bière, cidre. Hors de la zone protégée, et avec un contrôle d'âge réel à l'entrée.
Un bar partenaire près du campus dispose de sa licence et de son contrôle d'âge. L'ambassadeur y amène sa promotion : c'est le dispositif que nous proposons le plus souvent sur ce secteur.
Aucun des trois régimes ne s'y applique. Ce n'est pas un lot de consolation : c'est le segment qui progresse le plus vite chez les 18-25 ans, et il ouvre le campus en entier.
Voie publique, occupation du domaine public, propreté, données personnelles : les règles qui décident de ce qu'une campagne peut faire.
Non, pas sous forme de débit de boissons à consommer sur place. L'article L. 3335-1 du code de la santé publique place les établissements d'enseignement en zone protégée, et précise que l'intérieur des édifices est compris dans cette zone. La jurisprudence y rattache les facultés depuis un arrêt de la chambre criminelle du 4 novembre 1971.
Il lui faut une autorisation de débit temporaire, accordée par le maire à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle (article L. 3334-2 du code de la santé publique), et elle ne porte que sur les boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre. Elle ne lève pas la protection de la zone : une soirée en salle des fêtes et une soirée dans l'amphi ne sont pas la même situation juridique.
Sur un campus, vous ne pouvez pas le garantir : les premières années comptent des mineurs, les BTS aussi. L'article L. 3342-1 interdit la vente d'alcool aux mineurs et l'offre à titre gratuit dans les commerces et lieux publics ; l'article L. 3353-3 la sanctionne de 7 500 € d'amende. Un point de distribution n'a pas les moyens d'un contrôle d'âge fiable.
C'est très encadré. L'article L. 3323-2 du code de la santé publique énumère limitativement les supports autorisés. Les services de communication en ligne en font partie sauf ceux qui apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse — un compte d'étudiant suivi par sa promotion pose exactement cette question. Et le contenu lui-même est limité par l'article L. 3323-4 aux qualités objectives du produit, avec le message sanitaire.
L'événement hors campus avec un débit autorisé, le partenariat avec un lieu disposant déjà d'une licence, et toute la gamme sans alcool — qui n'est pas un repli : c'est le segment qui progresse le plus vite chez les 18-25 ans, et il n'est soumis à aucune de ces règles.
Oui. Nous préférons le dire au premier échange plutôt que de monter une opération qui expose la marque, l'établissement et l'étudiant. Nous proposons alors le format hors campus ou la déclinaison sans alcool, et si aucun des deux ne convient, nous le disons.
Dites-nous le produit. Nous vous dirons franchement ce qui passe sur un campus et ce qui n'y passe pas.