Ce que la loi autorise,
et ce qu'elle encadre.

Non. La distribution de tracts main à main sur la voie publique est libre : ni déclaration, ni autorisation préalable. Un maire ne peut pas la soumettre à autorisation par simple arrêté — cela relève de la liberté de la presse et de la liberté du commerce. Il peut en revanche l'interdire ponctuellement par arrêté motivé, pour un motif d'ordre public ou de propreté.

Dès qu'il y a une installation : une table, un stand, un parasol, un véhicule. Ce n'est plus de la distribution, c'est une occupation du domaine public, qui exige une autorisation d'occupation temporaire et le paiement d'une redevance votée par chaque commune. Il n'existe pas de tarif national, et il faut compter un délai d'instruction.

Celui qui les a distribués, ou fait distribuer. À Paris, un arrêté impose de ramasser les prospectus jetés sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres autour des points de distribution. Nous l'intégrons au brief : trente minutes de ramassage en fin de créneau.

Un campus est un lieu privé. Aucune autorisation de voirie n'est nécessaire, mais il faut l'accord de l'établissement ou de l'association étudiante. C'est la différence décisive : une équipe extérieure doit négocier avec la direction, un étudiant inscrit dans l'école l'obtient par son statut.

Non. La loi Évin encadre strictement la publicité pour les boissons alcoolisées et interdit les opérations de promotion visant un public jeune. L'échantillonnage d'alcool auprès d'étudiants n'est pas défendable.

Aucune interdiction légale de distribution, mais de nombreux établissements les interdisent de leur propre chef dans leur enceinte. Cela se vérifie école par école avant de vendre l'opération, pas après.

Les règles d'hygiène applicables à la remise directe au consommateur : chaîne du froid pour les produits frais, traçabilité des lots, conditions de conservation. Pour un produit frais, la logistique du froid se chiffre à part.

Elle relève du RGPD : information de la personne, finalité explicite, consentement libre et recueilli, droit de retrait. Un formulaire sur tablette doit porter ces mentions. Nous livrons les contacts avec leur preuve de consentement, pas une liste brute.

L'annonceur reste responsable du contenu du message et de la conformité du produit. Le prestataire répond de l'exécution : encadrement, respect des horaires, propreté, comportement des équipes. C'est une raison de plus de ne pas acheter des heures brutes sur une plateforme sans encadrement.