Légal

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et à la propriété intellectuelle de la plateforme Ambassia.

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

Éditeur du site

Le présent site et l'application mobile Ambassia sont édités par :

Ambassia
Société par actions simplifiée
Capital social : à compléter par l'éditeur
Siège social : à compléter par l'éditeur, France
RCS : à compléter par l'éditeur
SIRET : à compléter par l'éditeur
N° TVA intracommunautaire : à compléter par l'éditeur
Email : contact@ambassia.net

Les informations ci-dessus doivent être complétées avec les coordonnées officielles de la société immatriculée. En l'état actuel, elles sont indiquées à titre de gabarit et doivent être remplies avant toute mise en ligne publique.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site et de l'application est le représentant légal en exercice de la société Ambassia.

Hébergement

Le site et l'application Ambassia sont hébergés par un prestataire basé dans l'Union européenne, assurant la disponibilité, la sécurité et la protection des données conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute demande concernant l'hébergement, merci de nous contacter à contact@ambassia.net.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application Ambassia — textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, photographies, marques, bases de données, code source, interface utilisateur — est la propriété exclusive d'Ambassia ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Ambassia, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Ambassia, ainsi que le logo associé, sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est passible de poursuites.

Liens hypertextes

Le site et l'application Ambassia peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ambassia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données ou leur disponibilité. La consultation de ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

La création de liens pointant vers le site ou l'application Ambassia est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la société et qu'elle mentionne clairement la source. Ambassia se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à ses intérêts.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), contactez-nous à contact@ambassia.net.

Cookies

Le site et l'application utilisent des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience et adapter les contenus à vos préférences. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation de ces cookies via le bandeau de consentement ou via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Responsabilité

Ambassia met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur la Plateforme. Néanmoins, Ambassia ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces contenus.

L'utilisation de la Plateforme est placée sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Ambassia décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site et de l'application, y compris l'inaccessibilité, la perte de données, les intrusions, les virus ou tout dysfonctionnement.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site et de l'application Ambassia relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'utilisation du site, à un signalement ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toute question concernant l'édition, l'hébergement, la propriété intellectuelle ou l'utilisation d'Ambassia.