Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Ambassia met à disposition des entreprises clientes ses services de recrutement et d’animation d’ambassadeurs étudiants, ainsi que les règles encadrant l’utilisation du site ambassia.net. Elles s’appliquent à tout utilisateur du site et à tout client professionnel sollicitant une prestation.

Article 2 – Présentation d’Ambassia

Ambassia est une micro-entreprise spécialisée dans la mise en relation entre entreprises et étudiants. Son rôle est double : permettre aux entreprises de communiquer efficacement auprès de la cible étudiante, et offrir aux étudiants des opportunités professionnelles enrichissantes et rémunérées.

Pour ce faire, Ambassia sélectionne, forme et encadre des ambassadeurs étudiants qui participent à des campagnes de communication, des missions ponctuelles et des abonnements récurrents.

Article 3 – Accès et inscription

L’accès au site ambassia.net est libre. Toutefois, pour bénéficier pleinement des services, les entreprises doivent entrer en contact avec Ambassia afin de définir leurs besoins, et les étudiants doivent remplir un formulaire d’inscription.

Chaque étudiant s’engage à fournir des informations exactes et vérifiables. Ambassia se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de manquement. Les entreprises, quant à elles, reconnaissent que toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

Article 4 – Les prestations

Ambassia propose deux types de prestations principales :

Les abonnements ambassadeurs, sous forme de packs mensuels, permettant aux entreprises de disposer d’ambassadeurs étudiants formés et mobilisés sur une durée continue.
Les missions ponctuelles, correspondant à des activations spécifiques telles que le street marketing, l’animation commerciale, l’accueil en salon ou encore la participation à des festivals.

Dans les deux cas, Ambassia assure la sélection des étudiants, leur formation, l’organisation logistique des missions ainsi que le suivi et le reporting auprès de l’entreprise cliente.

Article 5 – Commandes et validation

Toute prestation proposée par Ambassia fait l’objet d’un devis transmis au client. La commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation écrite du devis. À ce moment, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

Article 6 – Prix et paiement

Les tarifs applicables sont communiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Les abonnements peuvent être réglés au mois, au trimestre ou à l’année selon l’offre choisie. Les missions ponctuelles sont facturées à l’heure, selon un barème communiqué au client.

Le règlement s’effectue par virement bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de facture. Tout retard entraînera des pénalités de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

Article 7 – Engagements d’Ambassia

Ambassia s’engage à fournir des étudiants sélectionnés avec soin, à les former en amont des missions et à assurer leur suivi. L’entreprise garantit également un reporting régulier permettant au client de mesurer l’efficacité des actions menées.

Ambassia agit en qualité d’intermédiaire et met tout en œuvre pour garantir la bonne exécution des missions. Toutefois, son obligation demeure une obligation de moyens et non de résultat.

Article 8 – Engagements du client

Le client s’engage à fournir un brief précis et complet afin de permettre à Ambassia d’assurer au mieux la mission confiée. Il s’engage également à respecter les délais de paiement convenus.

Il est strictement interdit au client de solliciter directement les ambassadeurs sélectionnés par Ambassia dans le but de contourner la société. Toute violation de cette clause pourra donner lieu à des poursuites.

Article 9 – Engagements des ambassadeurs

Les étudiants ambassadeurs s’engagent à représenter la marque cliente de manière professionnelle et conforme aux consignes fournies. Ils doivent respecter les horaires et conditions fixés et prévenir Ambassia en cas d’empêchement. Tout comportement susceptible de nuire à l’image d’Ambassia ou de l’entreprise cliente pourra entraîner la suspension immédiate du profil de l’ambassadeur.

Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Ambassia est amenée à collecter et traiter des données personnelles. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des missions, la relation commerciale et la facturation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : james.porato@ambassia.net.

Les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, charte graphique) est la propriété exclusive d’Ambassia. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques et analytiques. L’utilisateur est libre de les accepter ou de les refuser via les paramètres de son navigateur.

Article 13 – Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée minimale de trois (3) mois et se renouvellent tacitement. Ils peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit d’un (1) mois.

Les missions ponctuelles peuvent être annulées gratuitement jusqu’à sept (7) jours avant la date prévue. Passé ce délai, 50 % du montant restera dû.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité d’Ambassia est limitée au montant de la prestation commandée. Ambassia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le client ou par l’étudiant.

Article 15 – Force majeure

Ambassia ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les grèves, crises sanitaires, pannes informatiques ou tout événement extérieur imprévisible et insurmontable.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.